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Zap Hors-Série #20
Monde animal | Animal world
Dans les cultures au droit formalisé ou coutumier, les relations entre les humains et les autres espèces animales ont beaucoup varié dans l'espace et dans le temps, et selon l'animal, avec souvent un statut particulier pour les espèces-gibier, domestiques ou des animaux-totems ou symboliques ou emblématiques. En France, l'animal domestique est aujourd'hui une res propria (ayant un propriétaire, qui en est responsable). Le Code pénal considère comme un délit le fait d'infliger des souffrances injustifiées à un animal domestique. En 1976, la loi précise que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Le code rural en septembre 2000, puis le code civil en 2015 ont reconnu l'animal comme « doué de sensibilité » mettant ainsi le droit français en conformité avec le droit européen, et répondant à une demande depuis longtemps portée par diverses ONG. L'animal sauvage reste aujourd’hui considéré par le code rural ou le code civil ou le code de l'environnement comme res nullius (c'est-à-dire n'appartenant à personne en particulier). Et l'animal domestique reste un bien meuble. Seules des espèces menacées ou jugées utiles (pour l'agriculture en général) peuvent être partiellement ou complètement protégées par la loi (Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Certains animaux peuvent être à certaines conditions, localement et durant un certain temps (celui durant lequel on peut démontrer que leurs populations sont excessives) déclarés nuisibles (concept ancien qui fait l'objet de polémiques au regard des progrès de la science) et peuvent alors être chassés ou piégés plus largement. Le bien-être animal ainsi que les droits des animaux et la protection des animaux sont des préoccupations croissantes dans de nombreux pays, dont dans les contextes d'élevage, animaleries, chasse, pêche, cirques, corrida, expositions animalières, expérimentation animale (scientifique, cosmétique, alimentaire ou médicale), transport d'animaux, abattoirs, trafic d'animaux, abandon d'animaux, etc.
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