Zap 128

Depuis plusieurs années, l’Europe et les États-Unis négocient dans l’ombre un "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (TTIP ou Tafta). Cet accord, aboutissement d’une longue série de traités antérieurs, devra graver dans le marbre les normes des relations commerciales entre les nations occidentales. L'objectif, nous dit-on : mieux les armer pour contrer le poids grandissant de pays tels que la Chine ou l'Inde. Le Tafta touche des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, la culture ou le règlement des litiges entre États et entreprises. Des deux côtés de l’Atlantique, les politiques font miroiter les opportunités offertes en matière de croissance, de concurrence et d’emploi pour les 800 millions de citoyens-consommateurs de cette nouvelle zone de libre-échange. Mais les critiques sont nombreuses et virulentes : en faisant tomber les barrières réglementaires (brevets, normes environnementales, sanitaires, de sécurité), le traité protégerait avant tout les grandes entreprises et leurs actionnaires, au détriment des populations et de leurs droits civiques, notamment en matière de protection de la vie privée. Certains crient au déni de démocratie et au sacrifice des souverainetés nationales. La mise en place de tribunaux d’arbitrage pourrait ainsi faire condamner les États refusant la culture des OGM ou l’exploitation du gaz de schiste. Quel avenir alors pour les choix culturels ou environnementaux de la vieille Europe et de ses démocraties ? Avec cette enquête fouillée, qui interroge économistes orthodoxes ou contestataires, opposants au Tafta et simples citoyens, les enjeux de ce traité capital nous sont parfaitement exposés.